ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Institut de Synergologie (« IDS ») et ses clients dans le cadre de la fourniture de formations. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Les prérequis, objectifs et programme de chaque formation sont précisés dans le document annexé au contrat de formation.
ARTICLE 2 : MODALITÉS D’INSCRIPTION
Toute inscription devient définitive après :
Une confirmation d’inscription est adressée par écrit après validation.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à 2 jours avant le début de la première séance.
ARTICLE 3 : TARIFS ET PAIEMENTS
Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens, taxes en sus. Ils comprennent les frais de formation et les supports pédagogiques.
Les paiements peuvent être effectués par virement Interac ou carte bancaire (via PayPal).
Les paiements échelonnés (2, 3 ou 4 fois) sont possibles sous réserve d’un accord préalable, selon les modalités définies dans le contrat de formation.
Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours après la dernière séance.
ARTICLE 4 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat et avant la séance souscrite.
Toute rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception.
Aucun paiement ne peut être exigé avant l’expiration de ce délai.
ARTICLE 5 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Avant le début de la formation : 15 % des frais totaux seront retenus à titre d’indemnisation, sauf en cas de force majeure.
En cours de formation : 30 % des frais des séances non suivies seront retenus.
Annulation par l’IDS
En cas d’annulation ou de report, l’IDS proposera une nouvelle date ou remboursera l’intégralité des sommes perçues.
Cas de force majeure
Toute annulation pour cause de force majeure (telle que définie à l’article 1218 du Code civil) entraînera uniquement le paiement des prestations réalisées au prorata temporis.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE FORMATION
Les formations se déroulent en format préenregistré et à distance (via Zoom). Les épreuves d’examen peuvent se dérouler à distance, selon les modalités indiquées dans la convocation et en fonction de la taille des groupes.
Un minimum de 5 participants est requis pour valider une session de formation. En cas de regroupement de groupes, le nombre maximum est limité à 14 participants.
Les apprenants doivent suivre toutes les séances dans l’ordre. Toute absence devra être justifiée.
Les moyens pédagogiques et techniques incluent des sessions en direct via Zoom, des supports pédagogiques accessibles via Dropbox, et des exercices interactifs sur la plateforme e-learning.
ARTICLE 7 : MODALITÉS D’ÉVALUATION
Une attestation de participation est remise après suivi complet des niveaux.
Pour le certificat de compétences, une évaluation finale est réalisée. La note minimale pour valider est de 75 %.
Les résultats de l’évaluation sont communiqués par écrit dans un délai de 15 jours suivant la fin de la formation.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports pédagogiques fournis sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Les apprenants s’engagent à ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales, ni à former d’autres personnes a partir des documents de l’IDS. Ils s’engagent également à ne pas enregistrer, filmer ou reproduire la séance de formation, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’IDS collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect du RGPD.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, en contactant : info@institutdesynergologie.com.
ARTICLE 11 : LITIGES
Tout litige sera soumis à la juridiction du tribunal du Québec, sauf accord amiable préalable entre les parties.
